Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction...
L’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier 2012 ne concerne pas seulement les employeurs du secteur privé, mais...
View ArticleComment aborder la pénibilité en fonderie ?
Toutes les entreprises sont assujetties à évaluer la pénibilité et établir un plan d’action dès l’instant qu’au moins un de leur salarié est concerné par un facteur de risque de pénibilité. En effet,...
View ArticleUn compte individuel pénibilité dès 2015 ?
Un compte individuel pénibilité pourrait être ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un des dix facteurs de risque professionnel qui marque la pénibilité au travail (cité par le décret du 30 mars...
View ArticleDes seuils d’exposition pour les 10 facteurs de pénibilité seront...
La pénibilité est entrée dans le Code du travail en 2012, dix facteurs de risque de pénibilité ont été listés. Pour chacun de ces facteurs de risque il n’existait jusqu’à présent aucun seuil...
View ArticleIntérêts du quantified self ou mesure de soi, en santé au travail ?
Les technologies ne cessent de bouleverser le monde. L’apparition d’objets connectés depuis 4 ou 5 ans a fait émerger une nouvelle discipline : le quantified self. Cette auto-mesure de soi consiste à...
View ArticlePrise en compte de la pénibilité pour un départ anticipé à la retraite
L’exposition d’un salarié de droit privé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition qui devraient être prochainement fixés par décret, lui ouvrira des droits qui prendront...
View ArticleLes seuils de pénibilité à prendre en compte au 1er janvier 2015 ont été publiés
Plusieurs décrets relatifs à la pénibilité sont parus au JO du 10 octobre : dès le 1er janvier 2015 pour 4 facteurs de risque professionnel, si l’exposition se situe au delà des seuils fixés par le...
View ArticleFiche de prévention des expositions chez les travailleurs temporaires
Le contrat de mise à disposition qui est passé entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire doit mentionner si le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire à des...
View ArticleFiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques...
Les fiches de prévention des exposition qui tracent les expositions aux travaux pénibles constituent une nouvelle obligation pour les employeurs. Depuis janvier 2015, 4 facteurs de risque de pénibilité...
View ArticleCompte personnel de prévention de la pénibilité : en pratique, tout ce qu’il...
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P est un compte individuel créé pour chaque salarié exposé à des facteurs de risques professionnels de pénibilité au delà d’un certain seuil fixé...
View ArticlePrévention de la pénibilité : établir un plan d’action
Les articles L. 138-29 et L. 138-30 du Code de la Sécurité sociale obligent l’employeur à négocier un accord ou élaborer un plan d’actions pour permettre aux salariés exposés à des facteurs de...
View ArticlePénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?
Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés à plusieurs reprises et dernièrement fin décembre 2015. Certains seuils de pénibilité ont été modifiés.. Les facteurs de pénibilité ainsi que les...
View ArticleObligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur
Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui...
View ArticleExposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité
Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail en France ouvre droit au dispositif pénibilité c’est à dire génère des points...
View ArticleProduits cancérogènes
Les substances cancérogènes sont des substances qui provoquent le cancer ou augmentent son incidence, on distingue 3 catégories d’agents cancérogènes pour les substances et mélanges (1A, 1B, 2)....
View ArticleProduits CMR : 2 classifications pour les cancérogènes, mutagènes, toxiques...
Il existe deux classifications pour les produits CMR : une seule est réglementaire en France, c’est la liste européenne qui figure en annexe VI, du règlement CE No 1272/2008. L’autre liste est établie...
View ArticleProduits mutagènes
Une substance mutagène peut provoquer des changements dans la structure du matériel génétique d’un être vivant, des effets néfastes héréditaires sur la descendance. On distingue les substances...
View ArticleTravail de nuit : risques pour la santé
Le travail de nuit peut causer diverses atteintes à la santé, c’est pourquoi il est considéré comme un facteur de risque professionnel de pénibilité dès l’instant que l’employé réalise au moins 120...
View ArticleCompte personnel de prévention de la pénibilité : ce qui change en 2016 !
Plusieurs décrets publiés en décembre 2015 ont simplifié le dispositif pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P est maintenu, c’est un compte individuel créé pour chaque...
View ArticleFiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels...
Le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité a supprimé l’obligation pour les employeurs d’établir des fiches de prévention des expositions...
View Article